Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site tamisiertruck.fr.
01Identification de l'éditeur du site
Le présent site est édité et exploité par :
- Dénomination sociale
- TAMISIER MACHINES AGRICOLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- [À COMPLÉTER] euros
- Siège social
- Zone Artisanale des Cytises, 72110 Saint-Cosme-en-Virais, France
- SIREN
- 538 548 819
- SIRET du siège social
- 538 548 819 00019
- Numéro de TVA intracommunautaire
- FR16538548819
- Code APE / NAF
- 4661Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Date de création
- 19 décembre 2011
- Immatriculation
- RCS Le Mans 538 548 819
- Dirigeant
- SOCIETE FINANCIERE TAMISIER, en qualité de président
- Téléphone
- +33 6 35 01 85 37
- Adresse électronique
- contact@tamisiertruck.fr
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est le représentant légal en exercice de la société TAMISIER MACHINES AGRICOLES.
- Directeur de la publication
- [À COMPLÉTER — nom du représentant légal de SOCIETE FINANCIERE TAMISIER]
03Hébergeur du site
Le site tamisiertruck.fr est hébergé par :
Spaceship
- Adresse
- [À COMPLÉTER]
- Téléphone
- [À COMPLÉTER]
- Site internet
- https://www.spaceship.com
Les détails techniques complémentaires de l'hébergement peuvent être communiqués sur simple demande adressée à contact@tamisiertruck.fr.
04Activité de l'entreprise
TAMISIER MACHINES AGRICOLES exerce une activité de négoce et de vente de matériels agricoles, de travaux publics et de manutention, neufs et d'occasion.
La société propose à la vente des tracteurs, des matériels de récolte, des chariots télescopiques, des chargeuses et des engins de travaux publics, ainsi qu'un accompagnement au transport et à la livraison des matériels vendus sur le territoire français.
Code d'activité principale déclaré (APE / NAF) : 4661Z — Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole.
05Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent site internet — notamment, mais sans s'y limiter, les marques, logos, graphismes, photographies, visuels de matériels, textes, arborescences, code source et mise en page — est la propriété exclusive de TAMISIER MACHINES AGRICOLES ou fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse d'utilisation concédée par ses titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable et expresse de TAMISIER MACHINES AGRICOLES. Tout acte non autorisé est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et dénominations commerciales citées sur le site (John Deere, Fendt, Valmet, Valtra, Deutz-Fahr, Case IH, New Holland, Caterpillar, Bobcat, Genie, entre autres) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre purement descriptif, afin d'identifier les matériels proposés à la vente. Cette mention n'implique aucun lien de partenariat, de parrainage ou d'affiliation avec ces titulaires.
06Protection des données personnelles (RGPD)
TAMISIER MACHINES AGRICOLES s'engage à respecter scrupuleusement la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD n° 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.
Les données collectées auprès des utilisateurs du site font l'objet de traitements automatisés dans le strict cadre de la gestion des commandes, des demandes de devis, des livraisons, de la relation client et de la conformité aux obligations légales et comptables.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès et d'information
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition pour motifs légitimes
- Droit à la portabilité des données
- Droit de définir des directives relatives au sort des données après décès
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter TAMISIER MACHINES AGRICOLES par courrier postal à l'adresse du siège social : Zone Artisanale des Cytises, 72110 Saint-Cosme-en-Virais, France, ou par courrier électronique à contact@tamisiertruck.fr.
Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires est précisé dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
En cas de difficulté persistante, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr.
07Gestion des cookies et traceurs
Le site internet recourt à l'utilisation de traceurs et cookies nécessaires à son bon fonctionnement technique, à la sécurisation des transactions, à la mémorisation du panier d'achat ainsi qu'à des fins de mesure d'audience anonymisée.
Aucun cookie publicitaire ou de suivi commercial n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.
L'utilisateur a la possibilité de configurer ses préférences à tout moment via les paramètres de son navigateur internet ou par le biais du bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
Le refus de certains cookies peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines fonctionnalités, notamment l'utilisation du panier et du tunnel de commande.
08Limitation de responsabilité
TAMISIER MACHINES AGRICOLES met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les descriptions, les caractéristiques techniques, la disponibilité et les prix des matériels.
Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Elles peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas de vente antérieure du matériel concerné.
Les photographies des matériels sont non contractuelles. Les caractéristiques techniques proviennent des fiches transmises par les vendeurs et peuvent comporter des inexactitudes ou des omissions.
TAMISIER MACHINES AGRICOLES ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes, omissions ou interruptions de service indépendantes de sa volonté, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site internet ou des réseaux de télécommunication.
09Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TAMISIER MACHINES AGRICOLES n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site tamisiertruck.fr nécessite une autorisation écrite préalable.
10Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de contestation ou de litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
11Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
- Médiateur de la consommation
- [À COMPLÉTER — nom, adresse postale et site internet du médiateur référencé]
Le consommateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
12Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
TAMISIER MACHINES AGRICOLES
Zone Artisanale des Cytises
72110 Saint-Cosme-en-Virais
France
- Téléphone
- +33 6 35 01 85 37
- Adresse électronique
- contact@tamisiertruck.fr