En vigueur au 17 octobre 2026
La présente politique décrit les modalités de transport et de livraison des matériels agricoles, de travaux publics et de manutention vendus par TAMISIER MACHINES AGRICOLES sur le site tamisiertruck.fr.
Elle complète les Conditions Générales de Vente, notamment leur article 7, et doit être lue conjointement avec celles-ci.
S'agissant de matériels lourds et encombrants, les conditions de livraison diffèrent sensiblement de celles d'un colis postal : elles sont établies au cas par cas, en fonction du gabarit du matériel, de sa destination et des contraintes d'accès.
01Zone de livraison
Les matériels sont proposés à la vente dans toute l'Europe.
La livraison est assurée dans l'Union européenne. La Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, la Corse et les territoires d'outre-mer sont desservis sur devis, établi préalablement à la commande.
La livraison est réalisée à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous réserve que celle-ci soit accessible par un véhicule de transport adapté au gabarit du matériel.
02Modalités de livraison
Le Client dispose de plusieurs possibilités, qu'il choisit lors de la commande ou de l'établissement du devis.
2.1 Enlèvement sur place
Le Client peut retirer le matériel sur le site du Vendeur, à l'adresse suivante : Zone Artisanale des Cytises, 72110 Saint-Cosme-en-Virais, France.
L'enlèvement s'effectue sur rendez-vous préalablement convenu avec le Vendeur. Le Client doit se présenter avec un véhicule et un matériel de chargement adaptés au poids et aux dimensions du matériel acquis, ou avoir mandaté un transporteur à cette fin.
Le Vendeur peut, sur demande, assurer le chargement du matériel. Cette prestation est alors mentionnée dans le devis.
2.2 Transport organisé par le Vendeur
Le Vendeur peut organiser le transport du matériel par un prestataire spécialisé qu'il mandate.
Dans ce cas, le Vendeur communique au Client, avant la validation de la commande, le nom du transporteur, le tarif et le délai prévisionnel d'acheminement.
2.3 Transport mandaté par le Client
Le Client peut confier le transport à un transporteur de son choix. Il en informe le Vendeur afin de convenir d'une date de mise à disposition du matériel au transporteur.
Dans ce cas, le transport s'effectue aux frais, aux risques et sous la responsabilité du Client. Le Vendeur remet le matériel au transporteur désigné, muni des documents nécessaires.
03Frais de transport
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix du matériel affiché sur le site.
Ils font l'objet d'un devis établi préalablement à la validation de la commande, et communiqué au Client par écrit.
Le montant du transport est déterminé en fonction notamment :
- de la distance entre le site du Vendeur et le lieu de livraison
- du poids et des dimensions du matériel
- du type de véhicule nécessaire (porte-engin, plateau, convoi exceptionnel)
- des éventuelles autorisations administratives requises pour les matériels de gabarit exceptionnel
- des contraintes d'accès au lieu de livraison et des moyens de déchargement disponibles
- des prestations complémentaires demandées (déchargement, mise en route, démonstration)
Le Client est informé du montant total, matériel et transport inclus, avant la validation définitive de sa commande. Aucun frais de transport ne peut être facturé au Client sans son accord écrit préalable.
Pour les matériels de gabarit exceptionnel, le recours à un convoi exceptionnel et l'obtention des autorisations de circulation peuvent allonger le délai et majorer le coût du transport. Le Client en est informé lors de l'établissement du devis.
04Délais de livraison
Les délais de mise à disposition ou de livraison sont communiqués au Client à titre indicatif, en jours ouvrables.
Ils courent à compter de la date à laquelle la commande est définitive, c'est-à-dire après confirmation du Vendeur et, le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte prévu au devis.
À titre indicatif, et sous réserve de la disponibilité du transporteur et des autorisations éventuelles :
- enlèvement sur place : dans un délai de cinq à dix jours ouvrables
- livraison en Europe continentale : dans un délai de sept à quinze jours ouvrables
- livraison en Corse ou dans les territoires d'outre-mer : délai précisé au devis
- livraison hors Union européenne : délai précisé au devis, tenant compte des formalités douanières
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des contraintes de transport, des conditions météorologiques, des disponibilités des transporteurs ou de tout cas de force majeure.
Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la vente, sauf dans les conditions prévues par la loi au bénéfice du Client consommateur en cas de retard excessif après mise en demeure.
05Préparation, chargement et accessibilité
Avant l'enlèvement ou la livraison, le Vendeur prépare le matériel : vérification de son état, retrait des éléments non vendus, remise des documents et accessoires disponibles.
Le Client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible à un véhicule de transport lourd. Il lui appartient de vérifier notamment :
- la largeur et la hauteur des voies d'accès et des portails
- la portance du sol et la nature du revêtement
- la présence d'obstacles aériens (lignes électriques, branchages, auvents)
- l'espace de manœuvre suffisant pour le déchargement
- la disponibilité des moyens de déchargement adaptés au poids du matériel
Si les conditions d'accès ne permettent pas la livraison, le transporteur peut être contraint de repartir. Les frais engendrés par ce déplacement inutile, ainsi que ceux d'un nouvel acheminement, sont à la charge du Client.
Le Client peut solliciter une visite préalable du lieu de livraison ; cette prestation, si elle est assurée par le Vendeur, fait l'objet d'un devis.
06Réception et vérification du matériel
À la livraison, le Client, ou son représentant, est tenu de vérifier l'état apparent du matériel, sa conformité aux informations de la commande et l'absence de dommage survenu pendant le transport.
Cette vérification doit être effectuée en présence du transporteur, avant signature du bon de livraison.
En cas de dommage apparent ou de manquant, le Client doit :
- formuler des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison
- photographier le matériel et, le cas échéant, l'emballage ou le véhicule
- informer le Vendeur, par écrit, dans un délai maximal de quatorze jours suivant la réception
À défaut de réserves formulées dans ces conditions, le matériel est réputé conforme et exempt de tout dommage apparent, sans préjudice des garanties légales prévues à l'article 9 des Conditions Générales de Vente.
La signature du bon de livraison sans réserve ne prive pas le Client des garanties légales, mais rend plus difficile la démonstration d'un dommage survenu pendant le transport.
07Transfert des risques et de propriété
Le transfert des risques de perte et de détérioration du matériel s'opère :
- au moment de la prise de possession physique par le Client, lorsque le transport est organisé par le Vendeur
- au moment de la remise du matériel au transporteur désigné par le Client, lorsque le transport est organisé par celui-ci
- au moment de la mise à disposition sur le site du Vendeur, en cas d'enlèvement sur place
Le transfert de propriété du matériel n'intervient qu'après complet paiement du prix, conformément à l'article 6 des Conditions Générales de Vente.
08Matériel indisponible après commande
Les matériels proposés étant vendus à l'unité, une indisponibilité peut survenir entre la commande et la livraison, notamment en cas de vente antérieure.
Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, au choix :
- un matériel équivalent, avec l'accord du Client
- le report de la livraison, si le matériel peut être réapprovisionné
- l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées, dans un délai maximal de quatorze jours
Aucun frais n'est facturé au Client en cas d'indisponibilité du matériel.
09Livraison hors Union européenne
Pour toute livraison hors Union européenne, en Corse ou dans les territoires d'outre-mer, un devis spécifique est établi, intégrant les frais de transport, les formalités éventuelles et les taxes applicables.
Lorsque le matériel est livré hors de l'Union européenne, le Client est considéré comme l'importateur du matériel. Les droits de douane, taxes locales, droits d'importation et formalités administratives sont à sa charge et relèvent de sa responsabilité.
Le Client lui-même doit vérifier la conformité du matériel aux exigences réglementaires du pays de destination, notamment en matière d'homologation, de sécurité et de circulation.
10Prestations complémentaires
Sur demande et après devis, le Vendeur peut proposer des prestations complémentaires, notamment :
- le chargement du matériel sur le véhicule du Client
- le déchargement à destination, lorsque les moyens le permettent
- la mise en route du matériel et une démonstration de prise en main
- la fourniture de pièces ou d'accessoires supplémentaires
Ces prestations font l'objet d'un devis distinct et sont facturées séparément du prix du matériel. Leur réalisation ne modifie pas les garanties légales applicables.
11Réclamations et contact
Toute question ou réclamation relative au transport et à la livraison doit être adressée au Vendeur :
TAMISIER MACHINES AGRICOLES
Zone Artisanale des Cytises
72110 Saint-Cosme-en-Virais
France
- Adresse électronique
- contact@tamisiertruck.fr
- Téléphone
- +33 6 35 01 85 37
Le Vendeur accuse réception de la réclamation et y répond dans un délai maximal de quinze jours ouvrables.
Le Client est invité à joindre à sa demande son numéro de commande ou de facture, ainsi que toutes photographies ou pièces utiles.