Politique de confidentialité

En vigueur au 17 octobre 2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site tamisiertruck.fr sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées, ainsi que sur les droits dont ils disposent.

Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le pied de page du site.

Est considérée comme donnée à caractère personnel toute information permettant d'identifier une personne physique, directement ou indirectement : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexion, historique de commandes.

01Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

Dénomination sociale
TAMISIER MACHINES AGRICOLES
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social
[À COMPLÉTER] euros
Siège social
Zone Artisanale des Cytises, 72110 Saint-Cosme-en-Virais, France
SIREN
538 548 819
SIRET du siège social
538 548 819 00019
Numéro de TVA intracommunautaire
FR16538548819
Immatriculation
RCS Le Mans 538 548 819

Le responsable de traitement peut être contacté :

  • Par courrier postal : TAMISIER MACHINES AGRICOLES, Zone Artisanale des Cytises, 72110 Saint-Cosme-en-Virais, France
  • Par courrier électronique : contact@tamisiertruck.fr
  • • Par téléphone : +33 6 35 01 85 37

La société n'étant pas légalement soumise à l'obligation de désigner un délégué à la protection des données, toute demande relative à l'exercice des droits est adressée directement au responsable de traitement, aux coordonnées ci-dessus.

02Principes applicables aux traitements

Conformément à l'article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, les données à caractère personnel sont :

  • traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
  • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités
  • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies
  • exactes et, si nécessaire, tenues à jour, les données inexactes étant rectifiées ou effacées dans les meilleurs délais
  • conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies
  • traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, notamment la protection contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle

Chaque traitement mis en œuvre repose sur au moins l'une des bases légales suivantes : le consentement de la personne concernée, l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l'exécution d'une mission d'intérêt public ou les intérêts légitimes du responsable de traitement.

03Données collectées

3.1 Données d'identification et de contact

Dans le cadre de la création d'un compte client, d'une demande de contact, d'un devis ou d'une commande, sont collectés : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et, le cas échéant, les informations relatives à l'entreprise du client professionnel.

3.2 Données relatives aux commandes

Sont enregistrées les informations nécessaires au traitement des commandes : nature du matériel acquis, référence, montant, date de commande, adresse et modalités de livraison, historique des échanges relatifs à la commande et au service après-vente.

3.3 Données de paiement

Les données relatives aux moyens de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement agréé intervenant sur le site. Le responsable de traitement ne conserve pas les numéros de carte bancaire ni les cryptogrammes.

3.4 Données de navigation et données techniques

Lors de la consultation du site, sont automatiquement enregistrées : adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion, ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité du site.

3.5 Formulaire de contact

Lorsqu'un utilisateur utilise le formulaire de contact, sont collectés les données qu'il y saisit : nom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone le cas échéant, objet et contenu de la demande, ainsi que l'horodatage du consentement.

3.6 Absence de données sensibles

Le responsable de traitement ne collecte ni ne traite de données dites sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, données biométriques, etc.).

04Finalités et bases légales des traitements

Chaque traitement est mis en œuvre pour une finalité précise et repose sur une base légale déterminée.

  • Gestion des commandes, des devis et de leur exécution — base légale : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles
  • Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact ou par téléphone — base légale : exécution de mesures précontractuelles ou intérêt légitime du responsable de traitement à répondre aux sollicitations
  • Organisation du transport et de la livraison des matériels — base légale : exécution du contrat
  • Gestion de la relation client, du service après-vente et des réclamations, y compris au titre des garanties — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer la satisfaction et le suivi des clients
  • Gestion de la comptabilité, de la facturation et des obligations fiscales — base légale : obligation légale
  • Sécurité du site, prévention de la fraude et journalisation technique — base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité des systèmes d'information
  • Mesure d'audience et analyse de la fréquentation du site — base légale : consentement de l'utilisateur
  • Envoi d'informations commerciales et d'actualités, lorsque l'utilisateur y a consenti — base légale : consentement, révocable à tout moment

Aucun traitement n'est mis en œuvre à des fins de prospection commerciale auprès d'un utilisateur qui s'y serait opposé, ni à des fins de décision automatisée produisant des effets juridiques à son égard.

05Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires du site sont nécessaires à la prise en compte de la demande ou à l'exécution de la commande. À défaut, le responsable de traitement ne sera pas en mesure de traiter la demande ou de livrer le matériel.

Les autres données sont facultatives. L'utilisateur demeure libre de les renseigner ou non, sans conséquence sur le traitement de sa demande.

06Destinataires des données

Les données sont accessibles aux seuls membres habilités du personnel du responsable de traitement, dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être transmises, pour les seuls besoins des finalités décrites à l'article 4, aux catégories de destinataires suivantes :

  • les transporteurs et prestataires logistiques, pour l'acheminement des matériels vendus (nom, adresse, numéro de téléphone)
  • le prestataire de paiement agréé, pour l'exécution des transactions bancaires
  • l'hébergeur du site, pour le stockage des données et le fonctionnement des services
  • les prestataires d'envoi de courriers électroniques, pour l'acheminement des messages liés aux commandes et aux demandes de contact
  • les prestataires de sauvegarde et de maintenance technique, dans le cadre de leurs interventions
  • l'outil de mesure d'audience, dans les conditions décrites à l'article 10

Les données ne font l'objet d'aucune cession, location ou vente à des tiers à des fins commerciales.

Les prestataires agissant pour le compte du responsable de traitement sont tenus contractuellement de préserver la confidentialité et la sécurité des données, et de ne les utiliser que pour les instructions reçues.

07Transfert hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Certains prestataires techniques peuvent toutefois être établis en dehors de l'Union européenne ou y faire transiter des données. Dans ce cas, le transfert est encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou tout mécanisme équivalent reconnu par l'autorité de contrôle compétente.

Toute information relative à ces transferts peut être obtenue auprès du responsable de traitement, aux coordonnées indiquées à l'article 1.

08Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées.

  • Données relatives aux prospects et aux demandes de contact : trois ans à compter du dernier contact
  • Données relatives à un compte client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis trois ans à compter du dernier achat ou de la dernière connexion
  • Données relatives aux commandes, à la facturation et à la comptabilité : dix ans à compter de la clôture de l'exercice, au titre des obligations comptables et fiscales
  • Données relatives aux garanties et au service après-vente : pendant la durée des garanties applicables, puis pendant le délai de prescription correspondant
  • Journaux techniques et données de sécurité : douze mois
  • Données de mesure d'audience et traceurs : treize mois au maximum

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps en cas de contentieux, jusqu'à l'issue définitive de la procédure.

09Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie
  • droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes
  • droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, dans les limites prévues par la réglementation
  • droit à la limitation du traitement : obtenir le gel temporaire de l'utilisation de ses données
  • droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs liés à sa situation particulière, ainsi qu'à toute prospection commerciale
  • droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en justifiant de son identité, par courrier électronique à contact@tamisiertruck.fr, ou par courrier postal à l'adresse indiquée à l'article 1.

Le responsable de traitement répond à toute demande dans un délai maximal d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, le demandeur en étant alors informé.

En cas de refus de faire droit à une demande, le refus est motivé et notifié dans le même délai.

Si la réponse apportée ne satisfait pas l'utilisateur, celui-ci peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr, ou saisir l'autorité judiciaire compétente.

10Cookies et traceurs

10.1 Définition

Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site. Il permet notamment de mémoriser des informations relatives à la navigation.

10.2 Cookies strictement nécessaires

Le site utilise des cookies techniques indispensables à son fonctionnement. Ils ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur. Il s'agit notamment :

  • du cookie de session permettant le maintien de la connexion et la mémorisation du panier d'achat
  • des cookies de sécurité destinés à la protection du site et à la prévention de la fraude
  • des cookies mémorisant les préférences d'affichage et le consentement aux traceurs

10.3 Cookies de mesure d'audience

Le site peut recourir à un outil de mesure d'audience afin de comprendre la fréquentation et d'améliorer ses contenus et son fonctionnement.

Ces traceurs ne sont déposés qu'après consentement de l'utilisateur, recueilli au moyen du bandeau présenté lors de la première visite. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

10.4 Durée de conservation

Les traceurs sont conservés pour une durée maximale de treize mois. Le consentement recueilli n'est pas reconduit automatiquement à l'expiration de cette période.

10.5 Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains traceurs peut toutefois altérer l'accès à certaines fonctionnalités, notamment le panier et le tunnel de commande.

Pour en savoir plus sur les cookies et les moyens de les maîtriser, l'utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs

11Sécurité des données

Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l'altération, la perte, la destruction et l'accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment
la sécurisation des échanges par protocole HTTPS, la restriction des accès aux seules personnes habilitées, la protection des comptes par des mots de passe robustes, la réalisation de sauvegardes régulières et la mise à jour des composants du site.

Malgré ces mesures, aucun système d'information ne peut garantir une sécurité absolue. L'utilisateur est invité à faire preuve de vigilance et à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci en sont informées dans les conditions prévues à l'article 34 du RGPD.

12Mineurs

Le site s'adresse à un public professionnel et majeur. Le responsable de traitement ne collecte pas sciemment de données concernant des personnes mineures.

Si une donnée concernant un mineur était portée à sa connaissance, elle serait supprimée dans les meilleurs délais. Les titulaires de l'autorité parentale peuvent contacter le responsable de traitement à cette fin.

13Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des modalités de traitement.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs, ceux-ci en sont informés par une mention visible sur le site.

14Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de ses droits :

TAMISIER MACHINES AGRICOLES

Zone Artisanale des Cytises

72110 Saint-Cosme-en-Virais

France

Adresse électronique
contact@tamisiertruck.fr
Téléphone
+33 6 35 01 85 37